Politique de confidentialité, mentions légales, règlement RGPD, conditions générales de vente

L’adresse de notre site Web est : https://edenprim-plus.fr.

Mentions légales

Responsable de publication : edenprim.plus@gmail.com

Créatrice du site : FB

Hébergeur : OVH

Conditions générales d’utilisation du site et des services : L’utilisation du site edenprim-plus.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site edenprim-plus.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Eden Prim +, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Limitation des responsabilités

Eden Prim + ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site edenprim-plus.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Eden Prim + ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site edenprim-plus.fr.

Protection et traitement de données à caractère personnel

L’équipe du site edenprim-plus.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Respect des lois en vigueur

Le site edenprim-plus.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Déclaration CNIL

Le site edenprim-plus.fr ne gère pas de données personnelles et n’a donc pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».

C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention « 2020 ©Eden Prim + » devra donc être indiquée.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.

Les informations reproduites ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Demande de création de liens

Création de liens vers le site edenprim-plus.fr

Le site edenprim-plus.fr autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond et de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les sites qui font le choix de pointer vers edenprim-plus.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site edenprim-plus.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Guadeloupe.

Accessibilité du site

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet edenprim-plus.fr le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Politique de confidentialité

Collecte des renseignements personnels

Nous faisons la collection de certaines données sur nos clients (nom, prénom(s), adresse postale, adresse de messagerie, numéro de téléphone…)

Nous récoltons ses données par le biais de nos formulaires ainsi que lors de l’inscription des informations de livraison du client.

Nous faisons le recueil des cookies et d’adresses IP d’un l’internaute pour permettre un meilleur suivi des commandes.

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :
Code postal : Route du Palais Royal, Bosrédon, 97111, Morne-À-L’eau
Adresse de messagerie : edenprim.plus@gmail.com
Téléphone : 0690713929


Sécurité

L’ensemble des données sont conservées et sécurisées. Notre protocole SSL, une gestion des personnes autorisées à y avoir accès et nos pares-feux assurent la sécurité des données personnelle que nous récoltons.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions de Vente ») s’appliquent à tous les internautes qui effectuent des commandes de produits à travers le Site. Elles ont vocation à définir les conditions dans lesquelles sont conclues le contrat de vente entre Eden Prim + et chacun de ses clients effectuant des commandes à travers le Site.


1. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Eden Prim + et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits


Les photographies illustrent les produits mais demeurent non contractuelles. Les produits qui vous sont livrés respectent les normes en vigueur. La majorité des produits proposés proviennent de Guadeloupe même si, certains autres proviennent soit de la Caraïbe ou d’ailleurs.


3. Commande

Pour passer commande, le Client doit avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avant la passation de sa commande avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les Conditions de Vente en vigueur au jour de la commande.
Le cas échéant, notamment s’il souhaite faire livrer un cadeau, il indique également le nom du destinataire et le lieu de livraison.
Après avoir effectué et validé sa commande, le Client vérifie les détails et le prix total de cette commande qu’il peut confirmer ou modifier en cas d’erreur. Dès qu’il confirme la commande, celle-ci est définitivement passée et engage le Client. Un numéro de commande lui est alors attribué, qu’il devra impérativement conserver.
Le Client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison.
Le Client reçoit par email, un accusé de réception récapitulant sa commande. Le Client reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date.
La commande n’est définitivement prise en compte par Eden Prim + qu’à compter du paiement complet du montant facturé au titre de la commande.
Eden Prim + se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande passée sur le Site si elle estime raisonnablement que la personne ayant passé la commande a violé l’une des dispositions des Conditions de Vente ou s’il existe, avec le Client, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Eden Prim + se réserve également le droit d’interdire l’accès au Site aux personnes dont elle estime raisonnablement qu’elles ont violés l’une des dispositions des Conditions de Vente.


4. Livraisons

Par sa signature, le client atteste qu’il a bien récupéré sa commande auprès du livreur. Si le client n’est pas disponible pour le jour de la livraison qu’il a payé le prix de sa commande, cette dernière sera perdue en ce qui concerne les produits frais qui seront alors retirés et jetés.

Après confirmation de commande, EDEN PRIM + s’engage à livrer à son client cette dernière à l’adresse indiquée par ce dernier le jour convenu pour les zones et dates de livraisons (sauf intempéries majeures, temps de crises ou situations exceptionnelles).


Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. EDEN PRIM + se dégage de fait de toute responsabilité juridique dans le cas contraire.


La livraison est effectuée dans le créneau horaire donné par EDEN PRIM + par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.


En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de quatre heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du EDEN PRIM + en cas de manquant ou de dégradation (par dégradation il faut entendre produit abîmé et impropre à la consommation).

Le Client peut joindre le service après-vente EDEN PRIM + pour toute question relative aux Produits ou à la passation de commande par téléphone au 0690713929 ou par email edenprim.plus@gmail.com


5. Rétractation


Le client dispose d’un délai de rétractation de vingt quatre 4 heures pour annuler sa commande.

 
6. Prix 

Toutes les offres de produits proposées sur le site edenprim-plus.fr sont sous réserve des stocks disponibles. Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros . Ils varient souvent en fonction des prix du marché. Les produits commandés sur le site edenprim-plus.fr le sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client ne soit informé préalablement.


7. Paiement


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par EDEN PRIM +.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord (pour les paiements par CB). En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu immédiatement. Par ailleurs, EDEN PRIM + se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Le site edenprim-plus.fr est équipé d’une solution de paiement en ligne sécurisée grâce à PAYPAL. Les numéros de carte et la date de validité de la carte sont instantanément cryptés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le site, ce qui assure la sécurité des informations transmises. EDEN PRIM + n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve donc pas sur ses serveurs.


8. Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. EDEN PRIM + ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du EDEN PRIM + sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

9.1 Responsabilité

Le Client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits et les respecter. EDEN PRIM + ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mauvais usage d’un des Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de conservation.
La responsabilité du EDEN PRIM + ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle en cas d’inexactitude des informations fournies sur le site, de problème technique empêchant l’accès au site, d’intrusion ou de présence de virus informatique sur le site, de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le site, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, de force majeure , de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure, de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.


9.2 Garantie


EDEN PRIM + vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits par des professionnels régulièrement déclarés et contrôlés. En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

 
10. Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire.


Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès D’ EDEN PRIM +. De plus, EDEN PRIM + s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Utilisation des données personnelles collectées

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : edenprim-plus.fr les informations suivantes :

ÉDITEUR

Le site edenprim-plus.fr est la propriété exclusive de SARL EDEN PRIM +, qui l’édite.

EDEN PRIM +
SARL

Tél  : 0690713929

Route du Palais Royal, Bosrédon, Morne-à-l’eau 97111 Morne-à-l’eau
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  29-12-2009 sous le numéro 51912207100029

Numéro TVA intracommunautaire : FR88519122071
Adresse de courrier électronique : edenprim.plus@gmail.com 
 
Directeur de la  publication : société Eden Prim +
Contactez le responsable de la publication : fbastaraud@yahoo.fr

HÉBERGEMENT

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